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A.S.B.L. ARDIC

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Impétrants

En Wallonie: 

Le 30 avril 2009, le Gouvernement Wallon adoptait un décret relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries et des cours d’eau, communément appelé « décret impétrant ».

Pour rappel, l’ARDIC a participé aux travaux préparatoires ayant abouti à cette réglementation.

Au cours de l’année 2010, notre association a été associée au groupe de travail chargé de rédiger les arrêtés d’application.

Malgré de très nombreuses réunions, des divergences de point de vue subsistent entre les différents partenaires ayant abouti à ce que ce décret n’est aujourd’hui toujours pas d’application.

Le Ministre FURLAN vient de mettre ce dossier en chantier afin de pouvoir enfin finaliser cette législation, importante pour les pouvoirs locaux.

Notre association participe aux travaux de manière active afin de donner l’avis des services techniques communaux.

Ces travaux ont abouti à un avant-projet de révision du décret adopté en première lecture par le Gouvernement wallon lors de sa séance du 10 mai 2012.

L’ARDIC poursuit activement les travaux qui doivent conduire à la mise en application de cette nouvelle législation dont les enjeux sont très importants pour nos villes et communes.

A Bruxelles

L'ARDIC et l'AVCB (Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale) travaillent souvent en collaboration pour émettre un avis sur des projets de réglementation. C'est ainsi que récemment un avis a été élaboré sur un projet d'Arrêté du Gouvernement qui concerne la coordination des chantiers. Un autre avis a été élaboré au sujet d'un projet d'Ordonnance relative à l'usage d'une plate-forme d'échanges de plans des réseaux, à l'instar de ce qui a été mis en place au niveau fédéral, (KLIM – CICC) qui permet aux gestionnaires de voirie, aux impétrants et aux entrepreneurs d'échanger les informations et la localisation des réseaux, sans envoi de papier.

 

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